Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1565189
Date de dépôt :
05/12/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
05/12/1999
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 5 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CONCEPTION AERONAUTIQUE DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565189.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONCEPTION AERONAUTIQUE DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161409 - Publication au BOPI 1993-07-26